(1) Le règlement d'exécution (UE) no 798/2011 de la Commission a approuvé l'oxyfluorfène en tant que substance active conformément au règlement (CE) no 1107/2009, à la condition que les États membres concernés veillent à ce que le demandeur ayant sollicité l'approbation de cette substance fournisse des informations confirmatives supplémentaires sur cinq aspects spécifiques, dont l'un est le risque pour les organismes aquatiques en ce qui concerne la substance active et les métabolites RH-45469, MW 306, MW 347, MW 274 ainsi que le métabolite non identifié Deg 27.
Règlement d'exécution (UE) 2017/359 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/359
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/359
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0359)
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