(3) Après avoir évalué les informations supplémentaires fournies par le demandeur, l'Espagne a transmis, le 14 juillet 2014, les résultats de son évaluation aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») sous la forme d'un addenda au projet de rapport d'évaluation.
Règlement d'exécution (UE) 2017/359 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/359
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/359
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0359)
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