Règlement d'exécution (UE) 2017/359 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/359
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/359
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0359)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/359EUR-Lex →

(4) Les États membres, le demandeur et l'Autorité ont été consultés et invités à formuler des observations sur l'évaluation de l'État membre rapporteur. Le 6 novembre 2014, l'Autorité a publié un rapport technique résumant les résultats de cette consultation sur l'oxyfluorfène.

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