Règlement d'exécution (UE) 2017/359 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/359
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/359
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0359)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2017/359EUR-Lex →

(7) La Commission a considéré que les informations supplémentaires fournies montrent que la substance mère et les métabolites MW 347 et Deg 27 représentent un risque élevé pour les organismes aquatiques.

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