(8) La Commission est parvenue à la conclusion que toutes les informations confirmatives supplémentaires demandées n'avaient pas été fournies et qu'un risque élevé pour les organismes aquatiques résultant de l'exposition à l'oxyfluorfène et aux métabolites MW 347 et Deg 27 ne pouvait être exclu, si ce n'est par l'application de nouvelles restrictions.
Règlement d'exécution (UE) 2017/359 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/359
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/359
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0359)
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