(9) Dès lors, pour réduire au minimum l'exposition des organismes aquatiques, il convient de restreindre davantage les conditions d'utilisation de cette substance active et de prévoir des mesures spécifiques d'atténuation des risques pour la protection de ces espèces.
Règlement d'exécution (UE) 2017/359 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/359
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/359
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0359)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.