S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, au plus tard le 21 juin 2017, les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant de la buprofézine en tant que substance active, conformément au règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2017/360 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/360
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/360
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0360)
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