Règlement d'exécution (UE) 2017/360 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/360
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/360
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0360)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/360EUR-Lex →

À l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, le texte de la rubrique no 320 correspondant à la buprofézine, dans la colonne «Dispositions spécifiques», est remplacé par le texte suivant:

«PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu'insecticide et acaricide sur des cultures non comestibles peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la buprofézine, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:

— à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veilleront à ce que les modes d'emploi prescrivent l'utilisation d'équipements de protection individuelle appropriés, s'il y a lieu,

— au respect d'une période d'attente appropriée pour les cultures par assolement sous serre,

— aux risques pour les organismes aquatiques; ils veilleront à ce que les modes d'emploi prescrivent, s'il y a lieu, des mesures appropriées d'atténuation des risques.

Les conditions d'autorisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).