(1) La directive 2011/6/UE de la Commission a inscrit la buprofézine en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, sous réserve que les États membres concernés veillent à ce que l'auteur de la notification ayant demandé l'inscription de cette substance à ladite annexe fournisse des informations confirmatives supplémentaires concernant les facteurs de transformation et de conversion utilisés aux fins de l'évaluation des risques pour les consommateurs.
Règlement d'exécution (UE) 2017/360 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/360
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/360
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0360)
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