Règlement d'exécution (UE) 2017/360 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/360
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/360
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0360)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2017/360EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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