(9) Il est confirmé que la substance active «buprofézine» doit être réputée approuvée au titre du règlement (CE) no 1107/2009. Afin de réduire au minimum l'exposition des consommateurs à l'aniline, il convient toutefois de modifier les conditions d'utilisation de cette substance active.
Règlement d'exécution (UE) 2017/360 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/360
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/360
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0360)
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