Règlement (UE) 2017/363 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/363
RattachementRèglement (UE) 2017/363
Versionacte d'origine du 01/03/2017 (CELEX 32017R0363)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/363EUR-Lex →

(1) En application du règlement (CE) no 216/2008, la Commission est tenue d'adopter les règles de mise en œuvre nécessaires pour établir les conditions d'une exploitation sûre des aéronefs. Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission établit lesdites conditions.

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