(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 965/2012 en conséquence. En particulier, il y a lieu de modifier l'annexe III (partie ORO) dudit règlement, afin de rendre plus proportionnée et axée sur le risque l'approche des conditions d'approbation des programmes de formation sur les marchandises dangereuses, et d'ajouter une nouvelle sous-partie relative à l'exploitation d'avions monomoteurs à turbine à l'annexe V (partie SPA).
Règlement (UE) 2017/363 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/363
RattachementRèglement (UE) 2017/363
Versionacte d'origine du 01/03/2017 (CELEX 32017R0363)
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