(7) Les mesures prévues au présent règlement concernant les avions monomoteurs à turbine reposent sur l'avis émis par l'Agence européenne de la sécurité aérienne conformément à l'article 17, paragraphe 2, point b), et à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008.
Règlement (UE) 2017/363 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/363
RattachementRèglement (UE) 2017/363
Versionacte d'origine du 01/03/2017 (CELEX 32017R0363)
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