Version consolidée au 04/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0373-20261004, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/03/2017).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/373
IntituléDétermination des besoins en matière de fourniture de services de la circulation aérienne
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/373
VersionConsolidée au 04/10/2026 (CELEX 02017R0373-20261004)
Référencearticle 3 bis du règlement d'exécution (UE) 2017/373EUR-Lex →
1. Les États membres déterminent les besoins en matière de fourniture de services de la circulation aérienne en tenant compte de tous les facteurs suivants:
a) les types de circulation aérienne concernés;
b) la densité de la circulation aérienne;
c) les conditions météorologiques;
d) les autres facteurs pertinents liés aux objectifs des services de la circulation aérienne définis au point ATS.TR.100 de l’annexe IV.
2. Lorsqu’ils déterminent les besoins en matière de fourniture de services de la circulation aérienne, les États membres ne tiennent pas compte des systèmes anticollision embarqués dans les aéronefs.
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