Règlement d'exécution (UE) 2017/373 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0373-20261004, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/03/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/373
IntituléANNEXE X
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/373
VersionConsolidée au 04/10/2026 (CELEX 02017R0373-20261004)
RéférenceAnnexe X du règlement d'exécution (UE) 2017/373EUR-Lex →

EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE GESTION DE L'ESPACE AÉRIEN

(Partie-ASM)

EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE GESTION DE L'ESPACE AÉRIEN (ASM.TR)

SECTION 1 — EXIGENCES GÉNÉRALES

ASM.TR.100 Méthodes de travail et procédures opérationnelles pour les prestataires de gestion de l’espace aérien

Un prestataire de gestion de l’espace aérien est en mesure de démontrer que ses méthodes de travail et ses procédures opérationnelles sont conformes aux règlements (CE) no 2150/2005 et (UE) 2019/123 de la Commission.

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