TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE IDÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS DANS LES ANNEXES II À XIII (Partie DÉFINITIONS)ANNEXE IIEXIGENCES APPLICABLES AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES — SUPERVISION DE SERVICES ET AUTRES FONCTIONS DE RÉSEAU ATM (Partie ATM/ANS.AR)SOUS-PARTIE A —EXIGENCES GÉNÉRALES (ATM/ANS.AR.A)SOUS-PARTIE B —GESTION (ATM/ANS.AR.B)SOUS-PARTIE C —SUPERVISION, CERTIFICATION ET MISE EN APPLICATION (ATM/ANS.AR.C)Appendice 1 —CERTIFICAT POUR UN PRESTATAIRE DE SERVICESANNEXE IIIEXIGENCES COMMUNES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES (Partie ATM/ANS.OR)SOUS-PARTIE A —EXIGENCES GÉNÉRALES (ATM/ANS.OR.A)SOUS-PARTIE B —GESTION (ATM/ANS.OR.B)SOUS-PARTIE C —EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES AUTRES QUE DES PRESTATAIRES ATS (ATM/ANS.OR.C)SOUS-PARTIE D —EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES D’ANS ET D’ATFM ET AU GESTIONNAIRE DE RÉSEAU (ATM/ANS.OR.D)Appendice 1 —CATALOGUE DE DONNÉES AÉRONAUTIQUESANNEXE IV —EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE (Partie ATS)SOUS-PARTIE A —EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE (ATS.OR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —SÉCURITÉ DES SERVICESSECTION 3 —EXIGENCES SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE FACTEURS HUMAINS RELATIVES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNESECTION 4 —EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMMUNICATIONSSECTION 5 —EXIGENCES EN MATIÈRE D’INFORMATIONSSOUS-PARTIE B —EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE (ATS.TR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —SERVICE DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNESECTION 3 —SERVICE D’INFORMATION DE VOLSECTION 4 —SERVICE D’ALERTEAppendice 1Identification de chaque aéronef en utilisant le système d’identification d’aéronef par liaison descendante, comme prévu au point ATS.OR.446, point b)Appendice 2Procédures à mettre en œuvre pour la coordination automatisée, comme prévu au point ATS.TR.230, point c)ANNEXE V —EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES (Partie MET)SOUS-PARTIE A —EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES (MET.OR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —EXIGENCES SPÉCIFIQUESChapitre 1 —Exigences relatives aux stations météorologiques aéronautiquesChapitre 2 —Exigences relatives aux centres météorologiques d’aérodromeChapitre 3 —Exigences relatives aux centres de veille météorologiqueChapitre 4 —Exigences relatives au centre d’avis de cendres volcaniques (VAAC)Chapitre 5 —Exigences relatives au centre d’avis de cyclones tropicaux (TCAC)Chapitre 6 —Exigences relatives au centre mondial de prévisions de zone (WAFC)SOUS-PARTIE B —EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES (MET.TR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —EXIGENCES SPÉCIFIQUESChapitre 1 —Exigences techniques relatives aux stations météorologiques aéronautiquesChapitre 2 —Exigences techniques relatives aux centres météorologiques d’aérodromeChapitre 3 —Exigences techniques relatives aux centres de veille météorologiqueChapitre 4 —Exigences techniques relatives au centre d’avis de cendres volcaniques (VAAC)Chapitre 5 —Exigences techniques relatives aux centres d’avis de cyclones tropicaux (TCAC)Chapitre 6 —Exigences techniques relatives au centre mondial de prévisions de zone (WAFC)Appendice 1 —Modèle pour METARAppendice 2 —Zones de couverture fixes de prévisions WAFS sous forme de diagrammeAppendice 3 —Modèle pour TAFAppendice 4 —Modèle pour les avertissements de cisaillement du ventAppendice 5 —Modèle de SIGMET et d’AIRMETAppendice 6 —Modèle pour avis de cendres volcaniquesAppendice 7 —Modèle pour avis de cyclones tropicauxAppendice 8 —Fourchettes et résolutions pour les éléments numériques inclus dans les avis de nuages de cendres volcaniques, dans les avis de cyclones tropicaux, dans les SIGMET, dans les AIRMET, dans les avertissements d’aérodrome et dans les avertissements de cisaillement du ventANNEXE VI —EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (Partie AIS)SOUS-PARTIE A —EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (AIS.OR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —GESTION DE LA QUALITÉ DES DONNÉESSECTION 3 —PRODUITS D’INFORMATION AÉRONAUTIQUEChapitre 1 —Présentation normalisée de l’information aéronautiqueChapitre 2 —Ensembles de données numériquesSECTION 4 —SERVICES DE DIFFUSION ET SERVICES D’INFORMATION AVANT LE VOLSECTION 5 —MISES À JOUR DES PRODUITS D’INFORMATION AÉRONAUTIQUESECTION 6 —EXIGENCES EN TERMES DE PERSONNELSOUS-PARTIE B —EXIGENCES TECHNIQUES ADDITIONNELLES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (AIS.TR)SECTION 2 —GESTION DE LA QUALITÉ DES DONNÉESSECTION 3 —PRODUITS D’INFORMATION AÉRONAUTIQUEChapitre 1 —Présentation normalisée de l’information aéronautiqueChapitre 2 —Ensembles de données numériquesSECTION 4 —SERVICES DE DIFFUSION ET SERVICES D’INFORMATION AVANT LE VOLSECTION 5 —MISES À JOUR DES PRODUITS D’INFORMATION AÉRONAUTIQUEAppendice 1 —CONTENU DE LA PUBLICATION D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (AIP)Appendice 2 —IMPRIMÉ NOTAMAppendice 3 —IMPRIMÉ SNOWTAMAppendice 4 —IMPRIMÉ ASHTAMANNEXE VII —EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE DONNÉES (Partie DAT)SOUS-PARTIE A —EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE DONNÉES (DAT.OR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —EXIGENCES SPÉCIFIQUESSOUS-PARTIE B —EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE DONNÉES (DAT.TR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESANNEXE VIII —EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE COMMUNICATION, DE NAVIGATION OU DE SURVEILLANCE (Partie CNS)SOUS-PARTIE A —EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE COMMUNICATION, DE NAVIGATION OU DE SURVEILLANCE (CNS.OR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSOUS-PARTIE B —EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE COMMUNICATION, DE NAVIGATION OU DE SURVEILLANCE (CNS.TR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE SURVEILLANCEANNEXE IX —EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE GESTION DES COURANTS DE TRAFIC AÉRIEN (Partie ATFM)EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE GESTION DES COURANTS DE TRAFIC AÉRIENSECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESANNEXE X —EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE GESTION DE L’ESPACE AÉRIEN (Partie ASM)EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE GESTION DE L’ESPACE AÉRIEN (ASM.TR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESANNEXE XI —EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE CONCEPTION DE PROCÉDURES DE VOL (Partie FPD)SOUS-PARTIE A —EXIGENCES ORGANISATIONNELLES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE CONCEPTION DE PROCÉDURES DE VOL (FPD.OR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSOUS-PARTIE B —EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE CONCEPTION DE PROCÉDURES DE VOL (FPD.TR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESAppendice 1 —EXIGENCES APPLICABLES AUX STRUCTURES D’ESPACE AÉRIEN ET AUX PROCÉDURES DE VOLANNEXE XII —EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AU GESTIONNAIRE DE RÉSEAU (Partie NM)EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AU GESTIONNAIRE DE RÉSEAU (NM.TR)SECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —Exigences techniques relatives à l’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien (fonctions de réseau)ANNEXE XIII —EXIGENCES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES CONCERNANT LA FORMATION DU PERSONNEL ET L’ÉVALUATION DE SES COMPÉTENCESSOUS-PARTIE A —ÉLECTRONICIENS DE LA SÉCURITÉ DU TRAFIC AÉRIENSECTION 1 —EXIGENCES GÉNÉRALESSECTION 2 —EXIGENCES DE FORMATIONSECTION 3 —EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCESSECTION 4 —EXIGENCES RELATIVES AUX INSTRUCTEURS ET ÉVALUATEURSAppendice 1 —Formation de base — Tronc communAppendice 2 —Formation de base — FilièresAppendice 3 —Formation à la qualification — Tronc communAppendice 4 —Formation à la qualification — Filières
DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS DANS LES ANNEXES II À XIII
(Partie DÉFINITIONS)
Aux fins des annexes II à XIII, on entend par:
1) «moyens acceptables de conformité (AMC)»des normes non contraignantes adoptées par l'Agence pour illustrer des méthodes permettant d'établir la conformité avec le règlement (CE) no 216/2008 et ses modalités d'exécution;
2) «travail aérien»une exploitation d'aéronefs consistant à utiliser un aéronef pour assurer des services spécialisés, notamment dans les domaines de l'agriculture, de la construction, de la photographie, de la surveillance, de l'observation et des patrouilles, de la recherche et du sauvetage, de la publicité aérienne;
3) «résumé climatologique d'aérodrome»un résumé concis d'éléments météorologiques déterminés observés sur un aérodrome, basé sur des données statistiques;
4) «tableau climatologique d'aérodrome»un tableau fournissant des données statistiques sur l'occurrence observée d'un ou de plusieurs éléments météorologiques sur un aérodrome;
5) «altitude d'un aérodrome»l'altitude du point le plus élevé de l'aire d'atterrissage;
6) «service d’information de vol d’aérodrome (AFIS)»le service d’information de vol pour la circulation d’aérodrome fourni par un prestataire de services de la circulation aérienne désigné;
7) «centre météorologique d'aérodrome»un centre destiné à fournir un service météorologique pour l'aérodrome;
8) «avertissement d'aérodrome»des renseignements établis par un centre météorologique d'aérodrome concernant l'apparition effective ou prévue de conditions météorologiques susceptibles d'affecter les aéronefs au sol, y compris les aéronefs en stationnement et les infrastructures et services d'aérodrome;
9) «données aéronautiques»la représentation de faits, concepts ou instructions aéronautiques d'une façon normalisée adéquate à leur communication, leur interprétation ou leur traitement;
10) «base de données aéronautiques»un recueil de données organisées et agencées sous la forme d'un ensemble structuré de données, stocké sous forme électronique dans des systèmes, valable pour une période donnée et pouvant être mis à jour;
11) «service fixe aéronautique (SFA)»un service de télécommunications entre points fixes déterminés, prévu essentiellement pour assurer la sécurité de la navigation aérienne et une exploitation régulière, efficace et économique des services aériens;
12) «réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA)»un réseau mondial de circuits fixes aéronautiques destiné, dans le cadre du service fixe aéronautique, à l'échange de messages et/ou de données numériques entre stations fixes aéronautiques ayant des caractéristiques de communication identiques ou compatibles;
13) «informations aéronautiques»les informations résultant de l'assemblage, de l'analyse et du formatage de données aéronautiques;
14) «données cartographiques d'aérodrome»les données recueillies aux fins de l'élaboration des informations relatives à la cartographie des aérodromes;
15) «base de données cartographiques d'aérodrome (AMDB)»un recueil de données cartographiques d'aérodrome, organisé et agencé sous la forme d'un ensemble structuré de données;
16) «station météorologique aéronautique»une station qui effectue des observations et établit des messages d'observation météorologique destinés à être utilisés en navigation aérienne;
17) «compte rendu en vol»un compte rendu émanant d'un aéronef en vol et établi selon les spécifications applicables à l'établissement de comptes rendus de position, d'observations opérationnelles et/ou météorologiques;
18) «aéronef»tout appareil qui peut se soutenir dans l'atmosphère grâce à des réactions de l'air autres que les réactions de l'air sur la surface de la Terre;
19) «AIRMET»des renseignements établis et communiqués par un centre de veille météorologique, concernant l’apparition effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route déterminés qui peuvent affecter la sécurité des vols exécutés à basse altitude ainsi que l’évolution de ces phénomènes dans le temps et l’espace, et qui ne sont pas déjà inclus dans les prévisions destinées auxdits vols dans la région d’information de vol concernée ou l’une de ses sous-régions;
20) «agent électronicien de la sécurité de la circulation aérienne (ATSEP)»tout membre autorisé du personnel compétent pour exploiter, entretenir, mettre hors exploitation et remettre en exploitation les équipements du système fonctionnel;
21) «organisme des services de la circulation aérienne»terme générique désignant, selon le cas, un organisme de contrôle de la circulation aérienne: un centre d'information de vol, un organisme d'information de vol d'aérodrome (AFIS) ou un bureau de piste des services de la circulation aérienne;
22) «aérodrome de dégagement»un aérodrome vers lequel un aéronef peut poursuivre son vol lorsqu'il devient impossible ou inopportun de poursuivre le vol vers l'aérodrome d'atterrissage prévu ou d'y atterrir, où les services et les installations nécessaires sont disponibles, où les exigences de performances de l'aéronef peuvent être satisfaites et qui est opérationnel au moment prévu de son utilisation;
23) «moyens de conformité alternatifs (AltMOC)»les moyens de conformité qui constituent une alternative à un AMC existant ou proposent une nouvelle méthode pour établir la conformité avec le règlement (CE) no 216/2008 et ses modalités d'exécution, pour laquelle aucun AMC associé n'a été adopté par l'Agence;
24) «altitude»la distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point, et le niveau moyen de la mer;
24 bis) «activités auxiliaires»
aux fins du point ATM/ANS.OR.B.015 de l’annexe III, les activités qui soutiennent ou permettent la fourniture de services d’ATM/ANS et:
a) ne relèvent pas de la définition énoncée à l’article 3, point 5), du règlement (UE) 2018/1139; ou
b) pour lesquelles aucune exigence spécifique énoncée aux annexes III à XIII n’est applicable en vertu du présent règlement;
25) «centre de contrôle régional (ACC)»un organisme chargé d'assurer le service du contrôle de la circulation aérienne pour les vols contrôlés dans les régions de contrôle relevant de son autorité;
26) «prévision de zone pour vols à basse altitude»une prévision de phénomènes météorologiques pour une région d'information de vol ou l'une de ses sous-régions, émise pour couvrir la couche en dessous du niveau de vol 100 (ou en dessous du niveau de vol 150 dans les zones montagneuses, ou plus haut, si nécessaire);
27) «navigation de surface (RNAV)»une méthode de navigation permettant le vol sur n'importe quelle trajectoire voulue dans les limites de la couverture d'aides de navigation basées au sol ou dans l'espace, ou dans les limites des possibilités d'une aide autonome, ou grâce à une combinaison de ces moyens;
28) «argumentaire»une affirmation soutenue au moyen de déductions à partir d'un faisceau d'indices;
29) «ASHTAM»NOTAM d'une série spéciale notifiant, sur un modèle d'imprimé spécial, un changement de l'activité d'un volcan, une éruption volcanique ou un nuage de cendres volcaniques qui ont de l'importance pour l'exploitation des aéronefs;
30) «fonctions de réseau ATM»les fonctions accomplies par le gestionnaire de réseau conformément au règlement (UE) no 677/2011;
30 bis) «équipements ATM/ANS»les composants ATM/ANS au sens de l’article 3, point 6, du règlement (UE) 2018/1139 et les systèmes ATM/ANS au sens de l’article 3, point 7, dudit règlement, à l’exclusion des composants embarqués, qui relèvent du règlement (UE) no 748/2012 de la Commission;
31) «audit»une procédure systématique, indépendante et documentée de recueil de pièces justificatives et d'évaluation objective de celles-ci en vue de déterminer le degré de conformité aux exigences;
32) «source faisant autorité»
a) une autorité de l'État; ou
b) un organisme formellement reconnu par l'autorité de l'État pour être à l'origine et/ou assurer la publication de données qui satisfont aux exigences en matière de qualité des données (DQR) telles que précisées par cet État;
33) «système d'observation automatique»un système d'observation qui mesure, établit et rend compte de tous les éléments requis sans interaction humaine;
34) «acteur de l'aéronautique»une entité, une personne ou un organisme, autre que les prestataires de services relevant du présent règlement, qui est concerné par un service fourni par un prestataire de services ou qui exerce un effet sur ce service;
34 bis) «limite»un plan horizontal ou vertical délimitant l’espace aérien dans lequel un centre ATC fournit des services de la circulation aérienne;
35) «pause»une plage de temps pendant la vacation au cours de laquelle un contrôleur de la circulation aérienne n'est pas tenu d'exécuter ses fonctions, à des fins de récupération;
36) «application certifiée d'aéronef»une application logicielle approuvée par l'Agence en tant que pièce d'un aéronef relevant de l'article 4 du règlement (CE) no 216/2008;
37) «nuage ayant une importance opérationnelle»un nuage ayant une hauteur de base de nuage inférieure à 5 000 pieds ou à l’altitude minimale de secteur la plus haute, la valeur la plus élevée étant retenue, ou un cumulonimbus ou un cumulus bourgeonnant à n’importe quelle hauteur;
38) «transport aérien commercial»toute exploitation d'aéronefs comportant le transport de passagers, de fret ou de courrier moyennant rémunération ou à tout autre titre onéreux;
38 bis) «route à navigation classique»une route ATS établie par référence aux aides à la navigation au sol;
39) «région de contrôle»un espace aérien contrôlé situé au-dessus d'une limite déterminée par rapport à la surface;
39 bis) «données de coordination»des données présentant un intérêt pour le personnel opérationnel en rapport avec les procédures de notification, de coordination et de transfert des vols et avec la procédure de coordination civile-militaire;
39 ter) «point de coordination» (COP)un point situé à la limite ou à proximité de la limite utilisé par les centres ATC et mentionné dans les procédures de coordination;
40) «stress dû à un incident critique»la manifestation de réactions émotionnelles, physiques et/ou comportementales inhabituelles et/ou excessives chez un individu à la suite d'un événement ou d'un incident;
40 bis) «service de liaison de données»un ensemble d’opérations de gestion du trafic aérien connexes, étayées par des communications air-sol par liaison de données, qui ont une fonctionnalité clairement définie et qui commencent et se terminent par un événement d’exploitation;
41) «qualité des données»un degré ou niveau de confiance que les données fournies répondent aux exigences de leurs utilisateurs en matière de précision, de résolution et d'intégrité (ou de niveau d'assurance équivalent), de traçabilité, d'actualité, d'exhaustivité et de format;
42) «exigences en matière de qualité des données (DQR)»une spécification des caractéristiques des données [c.-à-d. précision, résolution, intégrité (ou niveau d'assurance équivalent), traçabilité, actualité, exhaustivité et format] pour garantir la compatibilité des données avec l'usage auquel elles sont destinées;
43) «aérodrome de dégagement à destination»un aérodrome de dégagement où un aéronef peut atterrir s'il devient impossible ou inopportun d'atterrir sur l'aérodrome d'atterrissage prévu;
44) «service»toute tâche que le prestataire de services de contrôle de la circulation aérienne demande à un contrôleur de la circulation aérienne de réaliser;
45) «vacation»une période qui commence lorsqu'un prestataire de services de contrôle de la circulation aérienne demande à un contrôleur de la circulation aérienne de se présenter, ou d'être disponible en vue d'un service ou de commencer un service et se termine lorsque le contrôleur de la circulation aérienne est libéré du service;
46) «altitude topographique»la distance verticale entre un point ou un niveau, situé à la surface de la terre ou rattaché à celle-ci, et le niveau moyen de la mer;
46 bis) «code d’interrogateur éligible»
tout code figurant parmi les codes II et les codes SI, sauf:
a) le code II 0;
b) les codes d’interrogateur dont l’attribution et la gestion sont réservées à des entités militaires, y compris des organisations intergouvernementales, et en particulier l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord;
47) «aérodrome de dégagement en route»un aérodrome de dégagement où un aéronef peut atterrir si un détournement devient nécessaire en route;
47 bis) «données estimées»le point de coordination, l’heure estimée et le niveau de vol prévu d’un aéronef au point de coordination;
48) «fatigue»un état physiologique qui se caractérise par une diminution des capacités mentales ou physiques due à un manque de sommeil, à une période d'éveil prolongée, à une phase du rythme circadien ou à la charge de travail (mental ou physique, ou les deux), qui peut réduire la vigilance d'un individu et sa capacité à exécuter ses tâches en toute sécurité;
49) «documents de vol»les documents, comprenant des cartes et formulaires, qui contiennent des renseignements météorologiques pour un vol;
50) «centre d'information de vol (FIC)»un organisme chargé d'assurer le service d'information de vol et le service d'alerte;
51) «région d'information de vol (FIR)»un espace aérien, de dimensions définies, à l'intérieur duquel le service d'information de vol et le service d'alerte sont assurés;
52) «niveau de vol (FL)»une surface isobare, liée à une pression de référence spécifiée, soit 1013,2 hectopascals (hPa), et séparée des autres surfaces analogues par des intervalles de pression spécifiés;
53) «essai en vol»un vol effectué pendant la phase d'élaboration d'une nouvelle conception (aéronef, systèmes de propulsion, pièces et équipements), un vol destiné à démontrer la conformité à la base de certification ou la conformité à la conception de type, un vol destiné à expérimenter de nouvelles idées de conception, exigeant l'intervention de manœuvres ou de profils non conventionnels pour lesquels une sortie de l'enveloppe approuvée de l'aéronef serait possible ou un vol de formation aux fins d'effectuer l'un ou l'autre de ces vols;
54) «prévision»un exposé de conditions météorologiques prévues pour une heure ou une période définies et pour une zone ou une partie d'espace aérien déterminées;
55) «prévision pour le décollage»une prévision pour une période déterminée, préparée par un centre météorologique d'aérodrome, qui contient des informations sur les conditions prévues sur le complexe des pistes en ce qui concerne la direction et la vitesse du vent de surface et toute variation de celles-ci, la température, la pression (QNH) et tout autre élément convenu localement;
56) «système fonctionnel»une combinaison de procédures, de ressources humaines et d'équipements, y compris le matériel informatique et les logiciels, organisée afin de remplir une fonction dans le cadre de l'ATM/ANS et d'autres fonctions de réseau ATM;
57) «aviation générale»toute exploitation d'aéronefs civile autre que le travail aérien ou le transport aérien commercial;
58) «données aux points de grille sous forme numérique»des données météorologiques traitées par ordinateur concernant une série de points régulièrement espacés sur une carte, pour transmission d'un ordinateur météorologique à un autre ordinateur sous une forme codée se prêtant à une utilisation automatisée;
59) «documents d'orientation»les documents non contraignants élaborés par l'Agence qui permettent d'illustrer la signification d'une exigence ou d'une spécification et qui servent à appuyer l'interprétation du règlement (CE) no 216/2008, de ses modalités d'exécution et des AMC;
60) «prévisions mondiales aux points de grille»les prévisions des valeurs attendues des éléments météorologiques sur une grille mondiale avec une résolution verticale et horizontale définie;
61) «danger»toute situation, événement, ou circonstance qui pourrait mener à un effet dommageable;
62) «hauteur»la distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point, et un référentiel spécifié;
62 bis) «séquence de mise en œuvre»la séquence temporelle de mise en œuvre des attributions de code d’interrogateur que les opérateurs mode S doivent respecter pour éviter les conflits temporaires de code d’interrogateur;
63) «niveau»un terme générique employé pour indiquer la position verticale d'un aéronef en vol et désignant, selon le cas, une hauteur, une altitude ou un niveau de vol;
64) «message local d'observation régulière»un message d'observation météorologique émis à intervalles fixes, uniquement destiné à une diffusion sur l'aérodrome d'origine dans lequel les observations ont été effectuées;
65) «message local d'observation spéciale»un message d'observation météorologique émis conformément aux critères établis pour les observations spéciales, uniquement destiné à une diffusion sur l'aérodrome d'origine dans lequel les observations ont été effectuées;
66) «bulletin météorologique»un texte comprenant des renseignements météorologiques précédés d'un en-tête approprié;
67) «renseignement météorologique»un message d'observation météorologique, analyse, prévision et tout autre élément d'information relatif à des conditions météorologiques existantes ou prévues;
68) «observation météorologique»la mesure et/ou l'évaluation d'un ou de plusieurs éléments météorologiques;
69) «message d'observation météorologique»un exposé des conditions météorologiques observées, à un moment et en un endroit déterminés;
70) «satellite météorologique»un satellite artificiel de la Terre effectuant des observations météorologiques et transmettant à la Terre les données ainsi obtenues;
71) «centre de veille météorologique (MWO)»un centre météorologique qui surveille les conditions météorologiques affectant les opérations de vol et qui fournit des renseignements concernant l’occurrence effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route déterminés et d’autres phénomènes atmosphériques qui pourraient influer sur la sécurité de l’exploitation des aéronefs dans sa zone de responsabilité déterminée;
72) «altitude minimale de secteur (MSA)»l'altitude la plus basse qui puisse être utilisée et qui assurera une marge minimale de franchissement de 300 m (1 000 pieds) au-dessus de tous les objets situés dans un secteur circulaire de 46 km (25 milles marins) de rayon centré sur un point significatif, sur le point de référence de l'aérodrome (ARP) ou sur le point de référence de l'hélistation (HRP);
73) «NOTAM»un avis, diffusé par des moyens de télécommunication, contenant des informations relatives à l'établissement, à l'état ou à la modification de toute installation, service, procédure ou danger aéronautique, dont la connaissance en temps utile est essentielle au personnel concerné par les opérations de vol;
73 bis) «organisme notifié»le centre ATC qui a reçu les informations de notification;
74) «obstacle»
tout ou partie d'un objet fixe (temporaire ou permanent) ou mobile, qui:
a) est situé sur une zone destinée aux évolutions des aéronefs à la surface; ou
b) qui fait saillie au-dessus d'une surface définie destinée à protéger les aéronefs en vol; ou
c) qui se trouve en dehors de ces surfaces définies et qui a été évalué comme présentant un danger pour la navigation aérienne;
75) «OPMET»des renseignements météorologiques d'exploitation destinés à être utilisés dans la planification préparatoire ou en vol des opérations de vol;
76) «banque de données OPMET»une banque de données établie pour stocker et mettre à disposition au niveau international des renseignements météorologiques d'exploitation à des fins aéronautiques;
77) «activité volcanique prééruptive»une activité volcanique inhabituelle ou croissante qui pourrait présager une éruption volcanique;
78) «visibilité dominante»la visibilité maximale, observée conformément à la définition de «visibilité», qui est atteinte dans des zones comprenant au moins la moitié de l'horizon ou au moins la moitié de la surface de l'aérodrome. Ces zones peuvent comprendre des secteurs contigus ou non contigus;
79) «consommation problématique de substances psychoactives»
la consommation par une personne d'une ou de plusieurs substances psychoactives qui est telle:
a) qu'elle constitue un risque direct pour celui qui consomme ou qu'elle compromet la vie, la santé ou le bien-être d'autrui; et/ou
b) qu'elle engendre ou aggrave un problème ou trouble professionnel, social, mental ou physique;
80) «carte prévue»une prévision, présentée graphiquement sur une carte, d'un ou de plusieurs éléments météorologiques déterminés, pour une heure ou une période définies et pour une région ou une partie d'espace aérien déterminées;
81) «substances psychoactives»l'alcool, les opioïdes, les cannabinoïdes, les sédatifs et les hypnotiques, la cocaïne, les autres psychostimulants, les hallucinogènes et les solvants volatils. La caféine et le tabac sont exclus;
81 bis) «organisme recevant»le centre de contrôle de la circulation aérienne qui reçoit des données;
82) «centre de coordination de sauvetage (RCC)»un organisme chargé d'assurer l'organisation efficace des services de recherches et de sauvetage et de coordonner les opérations de recherches et de sauvetage dans une région de recherches et de sauvetage;
83) «période de repos»une période continue et définie, ultérieure et/ou préalable au service, pendant laquelle un contrôleur de la circulation aérienne est dégagé de tout service;
84) «système de tableau de service»la structure des vacations et des périodes de repos des contrôleurs de la circulation aérienne conformément aux exigences juridiques et opérationnelles;
85) «risque»la combinaison de la probabilité globale ou de la fréquence d'occurrence d'un effet dommageable provoqué par un danger et de la gravité de cet effet;
86) «piste»une aire rectangulaire définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée afin de servir au décollage et à l'atterrissage des aéronefs;
87) «portée visuelle de piste (RVR)»la distance jusqu'à laquelle le pilote d'un aéronef placé sur l'axe de la piste peut voir les marques ou les feux qui délimitent la piste ou qui balisent son axe;
88) «consigne de sécurité»
un document délivré ou adopté par une autorité compétente:
1) qui impose des actions à effectuer sur un système fonctionnel ou qui fixe des restrictions à son utilisation opérationnelle pour rétablir la sécurité, lorsqu’il est constaté que la sécurité aérienne pourrait autrement être compromise; ou
2) qui impose des actions à effectuer sur les équipements ATM/ANS soumis à une attestation de conformité délivrée conformément à l’article 6 du règlement délégué (UE) 2023/1768 de la Commission afin de remédier à une situation compromettant la sécurité et/ou la sûreté qui a été identifiée et de rétablir les performances et l’interopérabilité de ces équipements ATM/ANS lorsqu’il est prouvé que la sûreté, la sécurité, les performances ou l’interopérabilité de ces équipements particuliers pourraient autrement être compromises;
89) «système de gestion de la sécurité (SGS)»une approche systématique de gestion de la sécurité qui comprend les structures organisationnelles, les responsabilités, les politiques et les procédures nécessaires;
90) «organisme des services de recherches et de sauvetage»un terme générique désignant, selon le cas, un centre de coordination de sauvetage, un centre secondaire de sauvetage ou un poste d'alerte;
92) «système d'observation semi-automatique»un système d'observation qui permet l'augmentation des éléments mesurés et nécessite une intervention humaine pour délivrer les comptes rendus appropriés;
93) «SIGMET»des renseignements établis et communiqués par un centre de veille météorologique, concernant l’occurrence effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route déterminés et d’autres phénomènes atmosphériques qui peuvent affecter la sécurité de l’exploitation des aéronefs et l’évolution de ces phénomènes dans le temps et l’espace;
95) «compte rendu en vol spécial»un message d'observation météorologique fait par un aéronef, émis conformément aux critères sur la base d'observations effectuées pendant le vol;
96) «stress»les résultats ressentis par un individu lorsqu'il est confronté à une cause potentielle («facteur de stress») de modification des performances humaines; L'expérience du facteur de stress peut influer sur les performances de l'individu de manière négative (détresse), neutre ou positive (eustress), sur la base de la perception par l'individu de sa capacité à gérer le facteur de stress;
97) «formation à la qualification pour les systèmes et équipements»une formation conçue pour transmettre des connaissances spécifiques des systèmes/équipements et des aptitudes entraînant une compétence opérationnelle;
98) «données personnalisées»des données aéronautiques fournies par l'exploitant d'aéronefs ou par le prestataire de DAT au nom de l'exploitant d'aéronefs et produites pour cet exploitant d'aéronefs aux fins de leur utilisation opérationnelle envisagée;
99) «aérodrome de dégagement au décollage»un aérodrome de dégagement où un aéronef peut atterrir si cela devient nécessaire peu après le décollage et qu’il n’est pas possible d’utiliser l’aérodrome de départ;
100) «prévision d'aérodrome (TAF)»un exposé concis des conditions météorologiques prévues sur un aérodrome pour une période déterminée;
101) «terrain»la surface de la Terre, comprenant ses caractéristiques naturelles telles que les montagnes, les collines, les crêtes, les masses d'eau, les glaces et neiges éternelles, à l'exclusion des obstacles;
102) «seuil»le début de la partie de la piste utilisable pour l'atterrissage;
103) «zone de toucher des roues»la partie de la piste, située au-delà du seuil, où il est prévu que les avions qui atterrissent entrent en contact avec la piste;
104) «cyclone tropical»un terme générique désignant un cyclone d'échelle synoptique non accompagné d'un système frontal, prenant naissance au-dessus des eaux tropicales ou subtropicales et présentant une convection organisée et une circulation cyclonique caractérisée du vent de surface;
105) «centre d'avis de cyclones tropicaux (TCAC)»un centre météorologique qui fournit aux centres de veille météorologique, aux centres mondiaux de prévisions de zone et aux banques de données OPMET internationales des renseignements consultatifs sur la position, la direction et les vitesses prévues de déplacement, la pression au centre du cyclone et le vent maximal à la surface des cyclones tropicaux;
106) «visibilité»
la visibilité pour l'exploitation aéronautique correspondant à la plus grande des deux valeurs suivantes:
a) la plus grande distance à laquelle on peut voir et reconnaître un objet noir de dimensions appropriées situé près du sol lorsqu'il est observé sur un fond lumineux;
b) la plus grande distance à laquelle on peut voir et identifier des feux d'une intensité voisine de 1 000 candelas lorsqu'ils sont observés sur un fond non éclairé;
107) «centre d’avis de cendres volcaniques (VAAC)»un centre météorologique qui fournit aux centres de veille météorologique, aux centres de contrôle régional, aux centres d’information de vol, aux centres mondiaux de prévisions de zone et aux banques de données OPMET internationales des avis sur l’extension verticale et horizontale ainsi que la direction de déplacement prévue des nuages de cendres volcaniques créés dans l’atmosphère;
107 bis) «poste de travail»le mobilier et les équipements techniques à l’aide desquels un membre du personnel des services de la circulation aérienne exécute les tâches liées à son travail;
107 ter) «avertissement»un message qui s’affiche à un poste de travail en cas d’échec de la procédure automatisée de coordination;
108) «centre mondial de prévisions de zone (WAFC)»un centre météorologique qui prépare les prévisions du temps significatif (SIGWX) et les prévisions en altitude sous forme numérique à l’échelle mondiale et les fournit aux États membres, directement, dans le cadre des services basés sur l’internet du service fixe aéronautique (SFA);
109) «système mondial de prévisions de zone (WAFS)»un système mondial dans lequel des centres mondiaux de prévisions de zone procurent des prévisions météorologiques aéronautiques en route dans des formats uniformes et normalisés;
110) «tour de contrôle d’aérodrome»un organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne pour la circulation d’aérodrome;
111) «circulation d’aérodrome»l’ensemble de la circulation sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome et des aéronefs évoluant aux abords de cet aérodrome. La définition d’un aéronef évoluant aux abords d’un aérodrome englobe, sans s’y limiter, les aéronefs qui entrent dans un circuit d’aérodrome ou qui en sortent;
112) «circuit d’aérodrome»la trajectoire déterminée que doit emprunter un aéronef évoluant aux abords d’un aérodrome;
113) «station fixe aéronautique»une station du service fixe aéronautique;
114) «feu aéronautique au sol»un feu, autre qu’un feu de bord, spécialement prévu comme une aide à la navigation aérienne;
115) «circulaire d’information aéronautique (AIC)»un avis contenant des renseignements qui ne satisfont pas aux conditions d’émission d’un NOTAM ou d’insertion dans une publication d’information aéronautique, mais qui concernent la sécurité des vols, la navigation aérienne, ou d’autres questions techniques, administratives ou législatives;
116) «gestion de l’information aéronautique (AIM)»la gestion dynamique intégrée des informations aéronautiques par la fourniture et l’échange, en collaboration avec toutes les parties, de données aéronautiques numériques ayant fait l’objet d’un contrôle de la qualité;
117) «produit d’information aéronautique»
les données et informations aéronautiques fournies soit sous forme d’ensembles de données numériques, soit dans un format normalisé présenté sur support papier ou électronique. Les produits d’information aéronautique comprennent:
— les publications d’information aéronautique, y compris les amendements et les suppléments;
— les AIC;
— les cartes aéronautiques;
— les NOTAM;
— les ensembles de données numériques;
118) «publication d’information aéronautique (AIP)»une publication d’un État, ou éditée par décision d’un État, renfermant des informations aéronautiques de caractère durable et essentielles à la navigation aérienne;
119) «amendement d’AIP»une modification permanente de l’information contenue dans l’AIP;
120) «supplément d’AIP»une modification temporaire de l’information contenue dans l’AIP, qui est publiée par l’intermédiaire de pages spéciales;
121) «régularisation et contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques» (AIRAC)un système qui a pour but la notification préalable, sur la base de dates communes d’entrée en vigueur, de circonstances impliquant des changements importants dans les pratiques d’exploitation;
122) «service mobile aéronautique»un service mobile entre stations aéronautiques et stations d’aéronef, ou entre stations d’aéronef, auquel les stations d’engin de sauvetage peuvent participer; les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service sur des fréquences de détresse et d’urgence désignées;
123) «station aéronautique»une station terrestre du service mobile aéronautique. Dans certains cas, une station aéronautique peut, par exemple, être placée à bord d’un navire ou d’une plateforme en mer;
124) «station de télécommunications aéronautiques»une station du service de télécommunications fourni à des fins aéronautiques;
125) «aérodrome AFIS»un aérodrome où le service AFIS est fourni dans l’espace aérien associé à cet aérodrome;
126) «organisme AFIS»organisme établi pour fournir l’AFIS et le service d’alerte;
127) «identification d’un aéronef»un groupe de lettres, de chiffres ou une combinaison de lettres et de chiffres identique à l’indicatif d’appel de l’aéronef à utiliser dans les communications air-sol, ou son équivalent en code, et qui est utilisé pour identifier l’aéronef dans les communications sol-sol des services de la circulation aérienne;
128) «communications air-sol»les communications bilatérales entre aéronefs et stations ou points situés à la surface de la Terre;
129) «service consultatif de la circulation aérienne»un service fourni à l’intérieur d’un espace aérien de dimensions définies, ou sur une route désignée (espace aérien à service consultatif) aux fins d’assurer, autant que possible, la séparation des aéronefs volant conformément à un plan de vol aux instruments (IFR);
130) «autorisation du contrôle de la circulation aérienne» («autorisation ATC») ou «clairance ATC»une autorisation donnée à un aéronef de poursuivre sa route dans des conditions déterminées, par un organisme de contrôle de la circulation aérienne;
131) «instructions du contrôle de la circulation aérienne» ou «instructions ATC»les directives établies par l’ATC aux fins de demander à un pilote de prendre des mesures spécifiques;
132) «centre de contrôle de la circulation aérienne (ATC)» ou «centre ATC»un terme générique qui peut désigner un centre de contrôle régional, un centre de contrôle d’approche ou une tour de contrôle d’aérodrome;
133) «ALERFA»l’expression conventionnelle utilisée pour désigner une phase d’alerte;
134) «service d’alerte»un service assuré dans le but d’adresser une notification aux organismes appropriés lorsque des aéronefs ont besoin de l’aide des organismes de recherches et de sauvetage et de prêter à ces organismes le concours nécessaire;
135) «phase d’alerte»une situation dans laquelle il y a lieu de douter de la sécurité d’un aéronef et de ses occupants;
136) «organisme de contrôle d’approche»un organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne aux aéronefs en vol contrôlé arrivant à un ou plusieurs aérodromes ou partant de ces aérodromes;
137) «route à navigation de surface»une route ATS établie à l’usage des aéronefs qui peuvent utiliser la navigation de surface;
138) «assemblage»processus consistant à fusionner des données provenant de sources multiples dans une base de données et à établir une base de référence en vue d’un traitement ultérieur;
139) «route ATS»une route déterminée destinée à canaliser la circulation pour permettre d’assurer les services de la circulation aérienne;
140) «service de surveillance ATS»un service fourni directement au moyen d’un système de surveillance ATS;
141) «système de surveillance ATS»un terme générique désignant indifféremment l’ADS-B, le PSR, le SSR ou tout système terrestre comparable permettant l’identification des aéronefs;
142) «surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B)»un moyen par lequel des aéronefs, des véhicules d’aérodrome et d’autres objets peuvent automatiquement transmettre ou recevoir, ou transmettre et recevoir, des données telles que des données d’identification, de position et autres, selon les besoins, sur une liaison de données fonctionnant en mode diffusion;
143) «surveillance dépendante automatique en mode contrat (ADS-C)»un moyen par lequel les modalités d’un accord ADS-C sont échangées entre le système sol et l’aéronef, par liaison de données, et qui spécifie les conditions dans lesquelles les comptes rendus ADS-C débuteront et les données qu’ils comprendront;
144) «service automatique d’information de région terminale (ATIS)»la fourniture automatique de renseignements généraux et actualisés aux aéronefs à l’arrivée et au départ, tout au long de la journée ou d’une partie spécifique de la journée;
145) «service automatique d’information de région terminale par liaison de données (D-ATIS)»un service ATIS assuré au moyen d’une liaison de données;
146) «service automatique d’information de région terminale par liaison vocale (ATIS-voix)»un service ATIS assuré au moyen de diffusions vocales continues et répétitives;
147) «diffusion»une transmission d’informations relatives à la navigation aérienne qui n’est pas adressée à une ou plusieurs stations spécifiques;
148) «plafond»la hauteur, au-dessus du sol ou de l’eau, de la plus basse couche de nuages qui, au-dessous de 6 000 m (20 000 ft), couvre plus de la moitié du ciel;
149) «limite d’autorisation»le point jusqu’où est valable une autorisation ATC accordée à un aéronef;
150) «base des nuages»la hauteur de la base des nuages les plus bas observés ou prévus à proximité d’un aérodrome ou d’un site d’exploitation ou dans une zone d’exploitation spécifiée, qui est habituellement mesurée par rapport à l’altitude de l’aérodrome ou, dans le cas d’opérations en mer, par rapport au niveau moyen de la mer;
151) «exhaustivité»en ce qui concerne les données, le degré de confiance que toutes les données nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées sont fournies;
152) «niveau de confiance»la probabilité que la valeur réelle d’un paramètre se situe dans un certain intervalle autour de l’estimation de sa valeur;
153) «moyens de communication «omnibus»»des moyens de communication permettant de tenir, entre trois points ou plus simultanément, des conversations verbales directes;
154) «zone de contrôle»un espace aérien contrôlé s’étendant verticalement à partir de la surface de la Terre jusqu’à une limite supérieure spécifiée;
155) «aérodrome contrôlé»un aérodrome où le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au bénéfice de la circulation d’aérodrome;
156) «espace aérien contrôlé»un espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré selon la classification des espaces aériens;
157) «vol contrôlé»tout vol exécuté conformément à une autorisation ATC;
158) «communications contrôleur-pilote par liaison de données (CPDLC)»un moyen de communication par liaison de données pour les communications ATC entre le contrôleur de la circulation aérienne et le pilote;
159) «zone critique»une zone de dimensions définies qui entoure les équipements au sol utilisés pour une approche de précision aux instruments, dans laquelle la présence de véhicules ou d’aéronefs causera des perturbations inacceptables des signaux de guidage;
160) «niveau de croisière»le niveau auquel un aéronef se maintient pendant une partie appréciable d’un vol;
161) «contrôle de redondance cyclique (CRC)»un algorithme mathématique appliqué à l’expression numérique des données qui procure un certain degré d’assurance contre la perte ou l’altération de données;
162) «zone dangereuse»un espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler pendant des périodes spécifiées;
163) «précision des données»un degré de concordance entre la valeur estimée ou mesurée et la valeur réelle;
164) «surface de collecte de données»une surface définie destinée à recueillir des données d’obstacles ou de terrain;
165) «intégrité des données»un degré d’assurance qu’une donnée aéronautique et sa valeur n’ont pas été perdues ou altérées depuis leur création ou leur modification autorisée;
166) «élément de données»un attribut individuel d’une série complète de données, à laquelle on affecte une valeur qui définit son statut actuel;
167) «communications par liaison de données»un mode de communication dans lequel l’échange des messages se fait par liaison de données;
168) «VOLMET par liaison de données (D-VOLMET)»la fourniture d’un message d’observation météorologique régulière d’aérodrome (METAR), d’un message d’observation météorologique spéciale d’aérodrome (SPECI), de TAF, de SIGMET, de comptes rendus en vol spéciaux non couverts par un SIGMET et, le cas échéant, d’AIRMET par liaison de données;
169) «création de données»la création d’un nouvel élément de données et de la valeur qui lui est associée, la modification de la valeur d’un élément de données existant ou la suppression d’un élément de données existant;
170) «spécification de produit de données»une description détaillée d’un ensemble de données ou d’une série d’ensembles de données ainsi que des informations supplémentaires permettant à une autre partie de les créer, de les fournir et de les utiliser;
171) «ensemble de données»un ensemble identifiable de données;
172) «référentiel»toute quantité ou tout ensemble de quantités pouvant servir de référence ou de base pour le calcul d’autres quantités;
173) «DETRESFA»l’expression conventionnelle utilisée pour désigner une phase de détresse;
174) «phase de détresse»une situation dans laquelle il y a tout lieu de penser qu’un aéronef et ses occupants sont menacés d’un danger grave et imminent ou qu’ils ont besoin d’un secours immédiat;
175) «autorisation en aval»une autorisation délivrée à un aéronef par un organisme du contrôle de la circulation aérienne qui n’est pas l’autorité de contrôle actuelle de cet aéronef;
176) «circulation essentielle»la circulation contrôlée qui est assurée par une séparation du service du contrôle de la circulation aérienne, mais qui, pour un vol contrôlé donné, n’est pas, ou ne sera pas, séparée d’une autre circulation contrôlée par le minimum de séparation approprié;
177) «circulation locale essentielle»tout aéronef, véhicule ou personnel se trouvant sur l’aire de manœuvre ou à proximité, ou toute circulation dans l’aire de décollage et de montée initiale ou dans l’aire d’approche finale, qui peut constituer un danger pour l’aéronef concerné;
178) «heure d’arrivée prévue»
a) dans le cas des vols IFR, l’heure à laquelle il est estimé que l’aéronef arrivera à la verticale d’un point désigné, défini par référence à des aides de navigation, à partir duquel il est prévu qu’une procédure d’approche aux instruments sera amorcée, ou, si l’aérodrome ne dispose pas d’aide de navigation, l’heure à laquelle l’aéronef arrivera à la verticale de l’aérodrome;
b) dans le cas des vols à vue (VFR), l’heure à laquelle il est estimé que l’aéronef arrivera à la verticale de l’aérodrome;
179) «caractéristique»une abstraction des phénomènes du monde réel;
180) «attribut de caractéristique»un trait d’une caractéristique auquel sont associés un nom, un type de données et un domaine de valeur;
181) «type de caractéristique»une classe de phénomènes du monde réel ayant des propriétés communes, qui constitue le niveau de base de la classification dans un catalogue de caractéristiques;
182) «approche finale»
la partie d’une procédure d’approche aux instruments qui:
a) commence au repère ou point spécifié d’approche finale ou, lorsque ce repère ou ce point ne sont pas spécifiés, à l’un ou l’autre des endroits suivants:
i) à la fin du dernier virage conventionnel, virage de base ou virage en rapprochement d’une procédure d’attente en hippodrome, si celle-ci est spécifiée;
ii) au point d’interception de la dernière route spécifiée dans la procédure d’approche,
b) se termine en un point situé au voisinage d’un aérodrome à partir duquel un atterrissage peut être exécuté ou une procédure d’approche interrompue est amorcée;
183) «zone d’information de vol»un espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel le service d’information de vol d’aérodrome et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sont assurés;
184) «services de conception de procédures de vol»les services de conception, de documentation, de validation, de maintenance et de révision périodique des procédures de vol nécessaires pour assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité de la navigation aérienne;
185) «concepteur de procédures de vol»une personne qualifiée qui effectue la conception, la documentation, la validation, la maintenance continue et la révision périodique des procédures de vol;
186) «procédure de vol»un ensemble de manœuvres de vol prédéterminées destinées à être suivies par un pilote, publiées par voie électronique, imprimée ou numérique, ou les deux. La procédure de vol est exécutée selon les règles de vol aux instruments (IFR ou selon les règles de vol à vue (VFR);
187) «plan de vol»un ensemble de renseignements spécifiés au sujet d’un vol projeté ou d’une partie d’un vol, transmis aux organismes des services de la circulation aérienne;
188) «visibilité en vol»la visibilité vers l’avant, à partir du poste de pilotage d’un aéronef en vol;
189) «format»en ce qui concerne les données, une structure d’éléments de données, d’enregistrements et de fichiers organisée de manière à satisfaire aux normes, aux spécifications ou aux exigences en matière de qualité des données;
190) «géoïde»une surface équipotentielle dans le champ de gravité de la Terre qui coïncide avec le niveau moyen de la mer (MSL) calme étendue de manière continue à travers les continents;
191) «ondulation du géoïde»la distance entre le géoïde au-dessus (positive) ou au-dessous (négative) de l’ellipsoïde de référence mathématique;
192) «alignement de descente»un profil de descente défini pour le guidage dans le plan vertical au cours de l’approche finale;
193) «visibilité au sol»la visibilité sur un aérodrome, communiquée par un observateur accrédité ou par des systèmes automatiques;
194) «cap»l’orientation de l’axe longitudinal d’un aéronef, généralement exprimée en degrés par rapport au nord (vrai, magnétique, compas ou grille);
195) «hélistation»un aérodrome ou une zone définie sur une structure, destiné(e) à être utilisé(e) en totalité ou en partie pour l’arrivée, le départ et les évolutions des hélicoptères à la surface;
196) «classification de l’intégrité»en ce qui concerne les données aéronautiques, une classification fondée sur le risque potentiel résultant de l’utilisation de données altérées, définissant les données ordinaires, essentielles et critiques;
197) «bureau NOTAM international (NOF)»tout bureau désigné par un État pour échanger des NOTAM sur le plan international;
198) «repère d’attente»un emplacement géographique qui sert de référence pour une procédure d’attente;
199) «procédure d’attente»une manœuvre prédéterminée exécutée par un aéronef pour rester dans un espace aérien spécifié en attendant une nouvelle autorisation;
200) «identification»la situation qui existe quand l’indication de la position d’un aéronef donné est visible sur l’affichage de situation et l’aéronef est identifié positivement;
201) «règles de vol aux instruments»les règles qui permettent à un aéronef doté d’un équipement de navigation approprié et adapté à la route d’être piloté conformément aux exigences applicables aux opérations aériennes;
202) «INCERFA»l’expression conventionnelle utilisée pour désigner une phase d’incertitude;
203) «opérations d’approche aux instruments»
une approche et un atterrissage utilisant des instruments pour le guidage de navigation, fondés sur une procédure d’approche aux instruments. Il existe deux méthodes pour effectuer les opérations d’approche aux instruments:
a) opération d’approche aux instruments bidimensionnelle (2D), n’utilisant que le guidage latéral;
b) opération d’approche aux instruments tridimensionnelle (3D), utilisant à la fois le guidage latéral et vertical;
204) «procédure d’approche aux instruments (IAP)»
une série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de vol, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d’approche initiale ou, s’il y a lieu, depuis le début d’une route d’arrivée définie, jusqu’en un point à partir duquel l’atterrissage pourra être effectué, puis, si l’atterrissage n’est pas effectué, jusqu’en un point où les critères de franchissement d’obstacles en attente ou en route deviennent applicables. Les procédures d’approche aux instruments sont classées comme suit:
a) «procédure d’approche classique (NPA)»: une procédure d’approche aux instruments conçue pour les opérations d’approche aux instruments 2D de type A;
b) «procédure d’approche avec guidage vertical (APV)»: une procédure d’approche aux instruments en navigation fondée sur les performances (PBN) conçue pour les opérations d’approche aux instruments 3D de type A;
c) «procédure d’approche de précision (PA)»: une procédure d’approche aux instruments fondée sur des systèmes de navigation (ILS, MLS, GLS et SBAS Cat I) conçue pour les opérations d’approche aux instruments 3D de types A ou B;
205) «conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC)»les conditions météorologiques, exprimées en fonction de la visibilité, de la distance par rapport aux nuages et du plafond, inférieures aux minimums spécifiés pour les conditions météorologiques de vol à vue;
206) «exploitation par faible visibilité (LVO)»des opérations d’approche ou de décollage sur une piste dont la portée visuelle de piste (RVR) est inférieure à 550 m ou dont la hauteur de décision (DH) est inférieure à 200 pieds;
206 bis) «procédures par faible visibilité»des procédures appliquées à un aérodrome en vue d’assurer la sécurité lors d’une exploitation par faible visibilité;
207) «aire de manœuvre»la partie d’un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, à l’exclusion des aires de trafic;
208) «métadonnées»les données sur des données;
209) «aire de mouvement»la partie d’un aérodrome à utiliser pour le décollage, l’atterrissage et la circulation des aéronefs à la surface, et qui comporte l’aire de manœuvre et l’aire de trafic;
210) «aide à la navigation»installation ou système externe à l’aéronef, qui génère des signaux électromagnétiques destinés à être utilisés par les systèmes de navigation de l’aéronef pour déterminer la position ou guider la trajectoire de vol;
211) «mode radar secondaire de surveillance (SSR)»l’identificateur conventionnel lié aux fonctions spécifiques des signaux d’interrogation émis par un interrogateur SSR. Quatre modes sont spécifiés dans l’annexe 10 de l’OACI: A, C, S et intermode;
212) «pistes quasi parallèles»des pistes sans intersection dont les prolongements d’axe présentent un angle de convergence ou de divergence inférieur ou égal à 15 degrés;
212 bis) «exploitation avec crédits opérationnels»
une exploitation qui est effectuée au moyen d’aéronefs ou d’équipements au sol spécifiques, ou d’une combinaison d’aéronefs et d’équipements au sol, et qui permet l’un des éléments suivants:
a) l’application de minima opérationnels d’aérodrome inférieurs aux normes pour une classification particulière de l’exploitation;
b) la satisfaction ou la réduction des exigences en matière de visibilité;
c) la diminution du nombre d’installations au sol requises;
213) «pilote commandant de bord»le pilote désigné par l’exploitant, ou par le propriétaire dans le cas de l’aviation générale, comme étant celui qui commande à bord et qui est responsable de l’exécution sûre du vol;
214) «position»dans un contexte géographique, un ensemble de coordonnées (latitude et longitude) se référant à l’ellipsoïde de référence mathématique, qui définissent la position d’un point à la surface de la Terre;
215) «indication de position»l’indication visuelle, sous une forme non symbolique ou symbolique, ou les deux, sur un affichage de situation, de la position d’un aéronef, d’un véhicule d’aérodrome ou d’un autre objet;
216) «altitude-pression»une pression atmosphérique exprimée sous forme de l’altitude correspondante en atmosphère type;
217) «radar primaire»un système radar qui utilise des signaux radio réfléchis;
218) «moyens de communication par téléimpression»des moyens de communication permettant d’enregistrer automatiquement à chaque extrémité d’un circuit, sous forme imprimée, tous les messages transmis sur ce circuit;
219) «zone interdite»un espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un État membre, dans les limites duquel le vol des aéronefs est interdit;
220) «service de radionavigation»un service fournissant des informations de guidage ou des données relatives à la position permettant l’exploitation efficace et sûre d’un aéronef équipé d’un ou de plusieurs équipements de radionavigation;
221) «radiotéléphonie»une forme de radiocommunication principalement destinée à l’échange d’informations sous forme vocale;
222) «spécification des performances de communication requises» ou «spécification RCP»ensemble d’exigences relatives à la fourniture de services de la circulation aérienne et à l’équipement au sol, à la capacité de l’aéronef et aux opérations connexes nécessaires à la prise en charge de la communication axée sur les performances;
223) «spécification des performances de surveillance requises» ou «spécification RSP»ensemble d’exigences relatives à la fourniture de services de la circulation aérienne et à l’équipement au sol, à la capacité de l’aéronef et aux opérations connexes nécessaires à la prise en charge de la surveillance axée sur les performances;
224) «résolution»en ce qui concerne les données, un nombre d’unités ou de chiffres jusqu’auquel une valeur mesurée ou calculée est exprimée et utilisée;
225) «zone réglementée»un espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un État membre, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées;
226) «étape»une route ou un tronçon de route parcouru(e) sans escale;
227) «piste en service»la ou les pistes qui, à un moment donné, sont considérées par l’organisme des services de la circulation aérienne comme étant les plus aptes à être utilisées par les types d’aéronefs qui doivent atterrir ou décoller à l’aérodrome. Des pistes séparées ou multiples peuvent être désignées comme pistes en service pour les aéronefs à l’arrivée et au départ;
228) «radar secondaire»un système radar dans lequel un signal radio transmis par la station radar déclenche la transmission d’un signal radio d’une autre station;
229) «radar secondaire de surveillance (SSR)»un système radar de surveillance qui utilise des émetteurs et des récepteurs (interrogateurs) et des transpondeurs;
230) «zone sensible»une zone s’étendant au-delà de la zone critique et dans laquelle le stationnement ou le mouvement d’un aéronef ou d’un véhicule affectera les signaux de guidage, au point de potentiellement entraîner une perturbation inacceptable pour les aéronefs utilisant ce signal;
231) «SNOWTAM»NOTAM d’une série spéciale établi dans un format normalisé, qui fournit un compte rendu d’état de surface signalant l’existence ou la fin de conditions dangereuses dues à la présence de neige, de glace, de neige fondante, de gelée, d’eau stagnante ou d’eau combinée à de la neige, de la neige fondante, de la glace ou de la gelée sur l’aire de mouvement;
232) «point significatif»un emplacement géographique spécifié utilisé pour définir une route ATS ou la trajectoire d’un aéronef, ainsi qu’à d’autres fins de navigation et de services de la circulation aérienne;
233) «affichage de situation»un affichage électronique indiquant la position et le mouvement de l’aéronef ainsi que d’autres renseignements, au besoin;
234) «arrivée normalisée aux instruments (STAR)»une route désignée d’arrivée suivie conformément aux règles de vol aux instruments (IFR – Instrument flight rules) reliant un point significatif, normalement situé sur une route ATS, à un point où peut commencer une procédure publiée d’approche aux instruments;
235) «départ normalisé aux instruments (SID)»une route désignée de départ suivie conformément aux règles de vol aux instruments (IFR) reliant l’aérodrome ou une piste spécifiée de l’aérodrome à un point significatif spécifié, normalement situé sur une route ATS désignée, auquel commence la phase en route d’un vol;
236) «vol VFR spécial»un vol VFR autorisé par l’ATC à l’intérieur d’une zone de contrôle dans des conditions météorologiques inférieures aux conditions VMC;
237) «circulation à la surface»le déplacement d’un aéronef, par ses propres moyens, à la surface d’un aérodrome ou d’un site d’exploitation, à l’exclusion des décollages et des atterrissages;
238) «voie de circulation»une voie définie, sur un aérodrome terrestre, aménagée pour la circulation au sol des aéronefs et destinée à assurer la liaison entre deux parties de l’aérodrome;
239) «région de contrôle terminale (TMA)»région de contrôle établie, en principe, au carrefour de routes ATS aux environs d’un ou de plusieurs aérodromes importants;
240) «actualité»en ce qui concerne les données, le degré de confiance selon lequel les données sont applicables à la période d’utilisation prévue;
241) «traçabilité»en ce qui concerne les données, la capacité d’un système ou d’un produit de données de fournir l’historique des modifications apportées à ce produit, permettant ainsi de suivre une piste de vérification depuis l’utilisateur final jusqu’au créateur des données;
242) «route»la projection à la surface de la Terre de la trajectoire d’un aéronef, trajectoire dont l’orientation, en un point quelconque, est généralement exprimée en degrés par rapport au nord (vrai, magnétique ou grille);
243) «information de circulation»des renseignements donnés à un pilote par un organisme des services de la circulation aérienne pour l’avertir que d’autres aéronefs, dont la présence est connue ou observée, peuvent se trouver à proximité de sa position ou de sa route prévue, afin de l’aider à éviter une collision;
244) «point de transfert de contrôle»un point défini situé sur la trajectoire de vol d’un aéronef où la responsabilité de fournir le service du contrôle de la circulation aérienne à cet aéronef est transférée d’un organisme de contrôle ou d’une position de contrôle à l’organisme suivant ou à la position suivante;
245) «organisme transféreur»organisme de contrôle de la circulation aérienne en train de transférer à l’organisme ou au contrôleur de la circulation aérienne suivant, le long de la route, la responsabilité d’assurer à un aéronef le service du contrôle de la circulation aérienne;
246) «altitude de transition»l’altitude à laquelle ou au-dessous de laquelle la position verticale d’un aéronef est donnée par son altitude;
247) «couche de transition»l’espace aérien compris entre l’altitude de transition et le niveau de transition;
248) «niveau de transition»le niveau de vol le plus bas utilisable au-dessus de l’altitude de transition;
249) «validation»en ce qui concerne les données, le processus consistant à veiller à ce que les données répondent aux exigences de l’application spécifiée ou de l’utilisation prévue;
250) «vérification»en ce qui concerne les données, l’évaluation des résultats d’un traitement de données aéronautique, afin de s’assurer de la conformité et de la cohérence eu égard aux données d’entrée et aux normes, règles et conventions applicables aux données dans le cadre de ce traitement;
251) «phase d’incertitude»une situation dans laquelle il y a lieu de douter de la sécurité d’un aéronef et de ses occupants;
252) «ballon libre non habité»un aérostat non entraîné par un organe moteur, non habité, en vol libre;
253) «guidage»la fourniture d’un guidage de navigation aux aéronefs sous la forme de caps spécifiques, basés sur l’utilisation d’un système de surveillance ATS;
254) «vol selon les règles de vol à vue» ou «vol VFR»un vol effectué conformément aux règles de vol à vue;
255) «approche à vue»une approche effectuée par un vol IFR au cours de laquelle la procédure d’approche aux instruments n’est pas exécutée ou est interrompue et où l’approche est effectuée à l’aide de références visuelles du terrain;
256) «conditions météorologiques de vol à vue (VMC)»les conditions météorologiques, exprimées en fonction de la visibilité, de la distance par rapport aux nuages et du plafond, égales ou supérieures aux minimums spécifiés;
257) «VOLMET»des renseignements météorologiques destinés aux aéronefs en vol;
258) «diffusion VOLMET»fourniture, selon les besoins, des METAR, SPECI, TAF et SIGMET actualisés au moyen de diffusions vocales continues et répétitives;
259) «point de cheminement»
emplacement géographique spécifié utilisé pour définir une route à navigation de surface ou la trajectoire d’un aéronef utilisant la navigation de surface. Les points de cheminement sont désignés comme suit:
a) point de cheminement par le travers — un point de cheminement qui nécessite une anticipation du virage de manière à intercepter le tronçon suivant d’une route ou d’une procédure, ou
b) point de cheminement à survoler — un point de cheminement auquel un virage est amorcé pour rejoindre le tronçon suivant d’une route ou d’une procédure;
260) «espace aérien U-space»une zone géographique UAS désignée par les États membres, dans laquelle les exploitations d’UAS ne sont autorisées qu’avec l’appui de services U-space;
261) «service U-space»un service reposant sur des services numériques et l’automatisation de fonctions, conçu pour garantir à un grand nombre d’UAS un accès sûr, sécurisé et efficace à l’espace aérien de l’espace U;
262) «service d’informations communes»un service diffusant des données statiques et dynamiques pour permettre la fourniture de services U-space aux fins de la gestion du trafic d’aéronefs sans équipage à bord;
263) «reconfiguration dynamique de l’espace aérien»la modification temporaire de l’espace aérien U-space pour tenir compte des changements à court terme de la demande de trafic d’aéronefs avec équipage à bord, en ajustant les limites géographiques de cet espace aérien U-space;
264) «observatoire volcanologique»un prestataire, sélectionné par l’autorité compétente, qui observe l’activité d’un volcan ou d’un groupe de volcans et qui met ces observations à la disposition d’une liste convenue de destinataires du secteur de l’aviation;
265) «langage de balisage géographique (GML)»une norme d’encodage du Open Geospatial Consortium (OGC);
266) «centre de météorologie de l’espace (SWXC)»un centre chargé de surveiller et de fournir des avis sur les phénomènes météorologiques spatiaux susceptibles d’affecter les communications radio à haute fréquence, les communications par satellite, les systèmes de navigation et de surveillance GNSS et/ou de présenter un risque de rayonnement pour les occupants des aéronefs.