Règlement d'exécution (UE) 2017/373 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/373
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/373
Versionacte d'origine du 01/03/2017 (CELEX 32017R0373)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d'exécution (UE) 2017/373EUR-Lex →

(19) Pour des motifs de cohérence et de facilité d'application, il convient d'intégrer les dispositions du règlement (CE) no 482/2008 de la Commission dans le présent règlement et dès lors d'abroger le règlement (CE) no 482/2008.

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