Règlement d'exécution (UE) 2017/375 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R0375-20210428, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/03/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/375
IntituléRenouvellement de l'approbation de la substance active dont on envisage la substitution
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/375
VersionConsolidée au 28/04/2021 (CELEX 02017R0375-20210428)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/375EUR-Lex →

L'approbation de la substance active «prosulfuron» comme substance dont on envisage la substitution est renouvelée conformément à l'annexe I.

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