Règlement d'exécution (UE) 2017/375 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R0375-20210428, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/03/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/375
IntituléModification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/375
VersionConsolidée au 28/04/2021 (CELEX 02017R0375-20210428)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/375EUR-Lex →

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

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