Règlement d'exécution (UE) 2017/375 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R0375-20210428, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/03/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/375
IntituléEntrée en vigueur et mise en application
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/375
VersionConsolidée au 28/04/2021 (CELEX 02017R0375-20210428)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/375EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er mai 2017.

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