Règlement d'exécution (UE) 2017/375 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R0375-20210428, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/03/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/375
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/375
VersionConsolidée au 28/04/2021 (CELEX 02017R0375-20210428)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/375EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques

|

Prosulfuron

No CAS: 94125-34-5

No CIMAP: 579

| 1-(4-méthoxy-6-méthyl-triazin-2-yl)-3-[2-(3,3,3-trifluoropropyl)-phénylsulfonyl]-urée |

950 g/kg

L'impureté 2-(3,3,3-trifluoro-propyl)-benzène sulfonamide ne doit pas dépasser 10 g/kg dans le produit technique.

| 1er mai 2017 | 30 avril 2024 |

Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le prosulfuron, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

— à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques,

— à la protection des consommateurs, compte tenu de l’exposition aux métabolites du prosulfuron,

— au risque pour les plantes terrestres et aquatiques non ciblées.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0375-20210428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).