(13) Le règlement d'exécution (UE) 2016/549 de la Commission a prorogé la date d'expiration de l'approbation du prosulfuron afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Cependant, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant cette nouvelle date d'expiration, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er mai 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/375 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/375
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/375
Versionacte d'origine du 02/03/2017 (CELEX 32017R0375)
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