Règlement d'exécution (UE) 2017/375 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/375
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/375
Versionacte d'origine du 02/03/2017 (CELEX 32017R0375)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2017/375EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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