(6) Le 25 août 2014, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que le prosulfuron satisfait aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté son projet de rapport de réexamen pour le prosulfuron au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 29 mai 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2017/375 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/375
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/375
Versionacte d'origine du 02/03/2017 (CELEX 32017R0375)
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