(9) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation du prosulfuron repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfuron peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant qu'herbicide.
Règlement d'exécution (UE) 2017/375 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/375
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/375
Versionacte d'origine du 02/03/2017 (CELEX 32017R0375)
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