Règlement d'exécution (UE) 2017/377 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/377
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/377
Versionacte d'origine du 03/03/2017 (CELEX 32017R0377)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/377EUR-Lex →

(4) Artechno SA a repris la responsabilité de Maasmond-Westland le 4 juin 2012, et conformément à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) no 188/2011 de la Commission, des informations complémentaires ont été réclamées au demandeur.

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