Règlement (UE) 2017/378 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/378
RattachementRèglement (UE) 2017/378
Versionacte d'origine du 03/03/2017 (CELEX 32017R0378)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2017/378EUR-Lex →

(11) Les parties intéressées ont indiqué avoir entrepris une série d'études toxicologiques sur les substances de la FGE.203 afin de répondre aux préoccupations exprimées par l'Autorité. De plus, la Commission a demandé des informations complémentaires pour pouvoir évaluer de manière exhaustive la sécurité de ces substances.

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