Règlement (UE) 2017/378 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/378
RattachementRèglement (UE) 2017/378
Versionacte d'origine du 03/03/2017 (CELEX 32017R0378)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2017/378EUR-Lex →

(15) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.

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