Règlement délégué (UE) 2017/389 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/389
IntituléDispositions transitoires
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/389
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0389)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2017/389EUR-Lex →

1. Les critères visés à l'article 5, paragraphe 1, point a) et à l'article 6, paragraphe 1, point c), s'appliquent pour la première fois dans un délai de quatre mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et se fondent sur les valeurs des instruments financiers initialement enregistrés ou dont la tenue centralisée de comptes de titres est assurée par le DCT concerné au 31 décembre de l'année civile écoulée.

2. Les critères visés à l'article 5, paragraphe 1, point b), et à l'article 6, paragraphe 1, points a) et b), s'appliquent pour la première fois dans un délai de quatre mois à compter de la date d'application visée à l'article 9, paragraphe 2, et se fondent sur les valeurs des instruments financiers dont la tenue centralisée de comptes de titres est assurée par le DCT concerné au 31 décembre de l'année civile écoulée.

3. Pour la période débutant à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et prenant fin à la date d'application visée à l'article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014, les dispositions suivantes s'appliquent:

a) par dérogation à l'article 5, paragraphe 2, la valeur de marché des instruments financiers correspond à la valeur nominale desdits instruments;

b) par dérogation à l'article 6, paragraphe 2, point b), la valeur de marché des instruments financiers concernés correspond à la valeur nominale desdits instruments financiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0389. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).