(1) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées en ce sens qu'elles traitent des éléments requis pour la mise en œuvre des mesures fixées dans le règlement (UE) no 909/2014. Afin de garantir une cohérence entre ces mesures et de permettre aux personnes concernées par ces dispositions de bénéficier d'une vue d'ensemble complète et d'un accès aisé, il est souhaitable d'inclure dans un seul règlement l'ensemble des éléments ayant trait aux mesures visées au règlement (UE) no 909/2014.
Règlement délégué (UE) 2017/389 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/389
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/389
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0389)
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