(21) Il y a lieu de fonder les calculs liés aux évaluations au titre du présent règlement sur des données et méthodologies objectives et fiables. Étant donné que certains calculs exigés au titre du présent règlement sont fondés sur les règles fixées dans le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil, il convient de n'effectuer ces calculs que lorsque le règlement (UE) no 600/2014 sera applicable.
Règlement délégué (UE) 2017/389 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/389
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/389
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0389)
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