Version consolidée au 10/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02017R0390-20170310, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/390
IntituléValorisation des garanties
RattachementCHAPITRE I — GARANTIES ET AUTRES RESSOURCES FINANCIÈRES ÉQUIVALENTES COUVRANT LES RISQUES DE CRÉDIT ET DE LIQUIDITÉ
Règlement délégué (UE) 2017/390
TITRE III — EXIGENCES PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT OU DCT AGRÉES POUR FOURNIR DES SERVICES ACCESSOIRES DE TYPE BANCAIRE, COMME VISÉES À L'ARTICLE 59 DU RÈGLEMENT (UE) No 909/2014
CHAPITRE I — GARANTIES ET AUTRES RESSOURCES FINANCIÈRES ÉQUIVALENTES COUVRANT LES RISQUES DE CRÉDIT ET DE LIQUIDITÉ
VersionConsolidée au 10/03/2017 (CELEX 02017R0390-20170310)
Référencearticle 12 du règlement délégué (UE) 2017/390EUR-Lex →
1. Le DCT-prestataire de services bancaires adopte des politiques et procédures de valorisation des garanties qui donnent les assurances suivantes:
a) que les instruments financiers visés à l'article 10 sont évalués au prix du marché au moins une fois par jour;
b) que les instruments financiers visés à l'article 11, paragraphe 1, sont évalués au moins une fois par jour et, lorsque cette valorisation quotidienne est impossible, qu'ils sont évalués par rapport à un modèle;
c) que les instruments financiers visés à l'article 11, paragraphe 2, sont évalués au moins une fois par jour et, lorsque cette valorisation quotidienne est impossible, qu'ils sont évalués par rapport à un modèle.
2. Les méthodes de valorisation par référence à un modèle mentionnées au paragraphe 1, points b) et c), font l'objet d'une description complète par écrit.
3. Le DCT-prestataire de services bancaires vérifie l'adéquation de ses politiques et procédures de valorisation selon les modalités suivantes:
a) sur une base régulière, une fois par an au moins;
b) lorsqu'un changement significatif affecte les politiques et procédures de valorisation.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.