Aux fins de l'article 18, paragraphe 1, point h), le DCT-prestataire de services bancaires publie une fois par an une déclaration qualitative globale indiquant comment il mesure, suit et gère les risques de crédit, y compris les risques de crédit intrajournalier.
Règlement délégué (UE) 2017/390 · Article
Article 28
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02017R0390-20170310, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/390
IntituléPublication
Rattachement
Sous-section 7 — Publication
- Règlement délégué (UE) 2017/390
- TITRE III — EXIGENCES PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT OU DCT AGRÉES POUR FOURNIR DES SERVICES ACCESSOIRES DE TYPE BANCAIRE, COMME VISÉES À L'ARTICLE 59 DU RÈGLEMENT (UE) No 909/2014
- CHAPITRE II — CADRE PRUDENTIEL POUR LE RISQUE DE CRÉDIT ET LE RISQUE DE LIQUIDITÉ
- SECTION 1 — Risque de crédit
- Sous-section 7 — Publication
VersionConsolidée au 10/03/2017 (CELEX 02017R0390-20170310)
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