Version consolidée au 10/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02017R0390-20170310, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/390
IntituléRessources liquides éligibles
RattachementSous-section 3 — Gestion des risques de liquidité
Règlement délégué (UE) 2017/390
TITRE III — EXIGENCES PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT OU DCT AGRÉES POUR FOURNIR DES SERVICES ACCESSOIRES DE TYPE BANCAIRE, COMME VISÉES À L'ARTICLE 59 DU RÈGLEMENT (UE) No 909/2014
CHAPITRE II — CADRE PRUDENTIEL POUR LE RISQUE DE CRÉDIT ET LE RISQUE DE LIQUIDITÉ
SECTION 2 — Risque de liquidité
Sous-section 3 — Gestion des risques de liquidité
VersionConsolidée au 10/03/2017 (CELEX 02017R0390-20170310)
Référencearticle 34 du règlement délégué (UE) 2017/390EUR-Lex →
Le DCT-prestataire de services bancaires atténue, pour chaque monnaie, les risques de liquidité correspondants, y compris les risques de liquidité intrajournalière, au moyen de l'une ou de plusieurs des ressources liquides éligibles suivantes:
a) espèces déposées auprès d'une banque centrale d'émission;
b) espèces disponibles déposées auprès d'autres établissements financiers solides au sens de l'article 38, paragraphe 1;
c) lignes de crédit engagées ou moyens similaires;
d) actifs qui répondent aux exigences de l'article 10 et de l'article 11, paragraphe 1, du présent règlement applicables aux garanties, ou instruments financiers qui répondent aux exigences établies par le règlement délégué (UE) 2017/392, qui sont aisément accessibles et convertibles en espèces dans le cadre de dispositifs de financement prédéfinis et très fiables au sens de l'article 38 du présent règlement;
e) garanties visées à l'article 10 et à l'article 11, paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.