Version consolidée au 10/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02017R0390-20170310, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/390
IntituléDispositions transitoires
RattachementSous-section 6 — Dispositions finales
Règlement délégué (UE) 2017/390
TITRE III — EXIGENCES PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT OU DCT AGRÉES POUR FOURNIR DES SERVICES ACCESSOIRES DE TYPE BANCAIRE, COMME VISÉES À L'ARTICLE 59 DU RÈGLEMENT (UE) No 909/2014
CHAPITRE II — CADRE PRUDENTIEL POUR LE RISQUE DE CRÉDIT ET LE RISQUE DE LIQUIDITÉ
SECTION 2 — Risque de liquidité
Sous-section 6 — Dispositions finales
VersionConsolidée au 10/03/2017 (CELEX 02017R0390-20170310)
Référencearticle 41 du règlement délégué (UE) 2017/390EUR-Lex →
1. Le DCT-prestataire de services bancaires détermine quelles sont les monnaies pertinentes aux fins de l'article 36, paragraphe 8, point b) ii), douze mois après l'obtention de l'agrément l'autorisant à fournir des services accessoires de type bancaire.
2. Au cours de la période transitoire de douze mois visée au paragraphe 1, le DCT-prestataire de services bancaires visé au point en question détermine quelles sont les monnaies pertinentes aux fins de l'article 36, paragraphe 8, point b) ii), compte tenu des deux éléments suivants:
a) l'existence d'une part relative suffisamment grande de chaque monnaie dans la valeur totale des règlements par un DCT des instructions de règlement, par rapport aux paiements calculés sur une période d'un an;
b) l'incidence de la non-disponibilité de chaque monnaie sur le bon fonctionnement de l'activité du DCT-prestataire de services bancaires selon un large éventail de scénarios de crise potentiels visés à l'article 36.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.