Version consolidée au 10/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02017R0390-20170310, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/390
IntituléExigences de capital pour liquidation ou restructuration
RattachementTITRE I — EXIGENCES DE CAPITAL APPLICABLES À TOUS LES DCT, COMME VISÉES À L'ARTICLE 47 DU RÈGLEMENT (UE) No 909/2014
Règlement délégué (UE) 2017/390
TITRE I — EXIGENCES DE CAPITAL APPLICABLES À TOUS LES DCT, COMME VISÉES À L'ARTICLE 47 DU RÈGLEMENT (UE) No 909/2014
VersionConsolidée au 10/03/2017 (CELEX 02017R0390-20170310)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2017/390EUR-Lex →
Le DCT calcule ses exigences de capital pour liquidation ou restructuration en procédant, dans l'ordre, aux opérations suivantes:
a) une estimation de la durée nécessaire à la liquidation ou à la restructuration pour tous les scénarios de crise visés dans l'annexe, dans le respect du plan visé à l'article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) no 909/2014;
b) le calcul des «dépenses opérationnelles brutes mensuelles», en divisant par douze les dépenses opérationnelles brutes annuelles du DCT déterminées conformément à l'article 6, paragraphe 3;
c) le produit des dépenses opérationnelles brutes mensuelles visées au point b) par la plus longue des durées suivantes:
i) la durée nécessaire visée au point a),
ii) une durée de 6 mois.
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