(1) Le règlement (UE) no 909/2014 établit les exigences prudentielles applicables aux dépositaires centraux de titres (DCT) afin que ces derniers soient sûrs et solides et se conforment en permanence aux exigences de capital. Ces exigences de capital garantissent qu'un DCT est doté en permanence d'un capital suffisant pour pouvoir faire face aux risques auxquels il est exposé et, au besoin, procéder à une restructuration ou à une liquidation ordonnée de ses activités.
Règlement délégué (UE) 2017/390 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/390
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/390
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0390)
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