(10) Le règlement (UE) no 575/2013 constitue la référence pertinente pour établir les exigences de capital applicables aux DCT. Afin d'assurer la cohérence avec ce règlement, les méthodes de calcul du risque opérationnel prévues dans le présent règlement devraient également s'entendre comme couvrant le risque juridique aux fins du présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2017/390 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/390
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/390
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0390)
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