Article considérant 13

(13) Étant donné la nature de ses activités, un DCT supporte un risque économique lié aux changements potentiels du contexte économique général qui sont susceptibles de compromettre sa situation financière par suite d'une diminution de ses recettes ou d'une augmentation de ses dépenses et qui débouchent sur une perte qui devrait être imputée sur le capital. Le niveau de risque économique dépendant fortement de la situation de chaque DCT et pouvant être dû à différents facteurs, les exigences de capital du présent règlement devraient être fondées sur la propre estimation du DCT, et la méthode utilisée pour cette estimation devrait être adaptée à l'échelle et à la complexité de ses activités. Un DCT devrait élaborer sa propre estimation du capital requis pour faire face au risque économique au moyen d'une série de scénarios de crise visant à couvrir les risques qui ne sont pas déjà pris en compte par la méthode utilisée pour le risque opérationnel. Afin de garantir la fixation d'un niveau prudent d'exigences de capital pour risque économique dans le cadre d'un calcul fondé sur des scénarios élaborés par le DCT, un niveau de capital minimum devrait être instauré sous forme de seuil prudentiel. Le niveau minimum de capital requis pour risque économique devrait s'aligner sur des exigences analogues applicables à d'autres infrastructures de marché figurant dans des actes de l'Union tels que le règlement délégué de la Commission sur les exigences de capital applicables aux contreparties centrales («CCP»).