Article considérant 14

(14) La surcharge en capital supplémentaire pour les risques liés aux services accessoires de type bancaire devrait couvrir tous les risques liés à l'octroi d'un crédit intrajournalier aux participants ou aux autres utilisateurs du DCT. Lorsque des expositions de crédit à vingt-quatre heures ou de plus longue durée résultent de l'octroi de crédit intrajournalier, les risques correspondants devraient être mesurés et traités à l'aide des méthodes déjà énoncées dans la partie III, titre II, chapitre 2 pour l'approche standard et chapitre 3 pour l'approche fondée sur les notations internes (NI), du règlement (UE) no 575/2013, étant donné que ce règlement prévoit des règles prudentielles pour mesurer le risque de crédit résultant des expositions de crédit à vingt-quatre heures ou de plus longue durée. Toutefois, les risques de crédit intrajournalier nécessitent un traitement spécial dans la mesure où la méthode appliquée pour les mesurer n'est pas explicitement prévue par le règlement (UE) no 575/2013 ou d'autres actes législatifs en vigueur de l'Union. En conséquence, la méthode utilisée spécifiquement pour le risque de crédit intrajournalier devrait être suffisamment sensible au risque pour tenir compte de la qualité de la garantie, de l'évaluation de la qualité de crédit des participants et des expositions intrajournalières réelles observées. Dans le même temps, cette méthode devrait prévoir des mesures d'incitation adaptées aux prestataires de services accessoires de type bancaire, y compris une incitation à obtenir des garanties de la plus haute qualité et à sélectionner des contreparties solides. Bien que les prestataires de services accessoires de type bancaire soient tenus de dûment évaluer et tester le niveau et la valeur des garanties et des décotes, la méthode utilisée pour définir la surcharge en capital supplémentaire pour risque de crédit intrajournalier devrait prévoir et fournir suffisamment de capital pour le cas où une diminution soudaine de la valeur de la garantie serait supérieure aux estimations et entraînerait une non-couverture partielle des expositions de crédit résiduelles.