(26) Les DCT-prestataires de services bancaires étant des infrastructures de marché d'importance systémique, il est essentiel de faire en sorte qu'un DCT-prestataire de services bancaires gère ses risques de crédit et de liquidité de manière prudente. En conséquence, un DCT-prestataire de services bancaires devrait être autorisé à octroyer uniquement des lignes de crédit non engagées aux participants emprunteurs lorsqu'il fournit des services accessoires de type bancaire visés au règlement (UE) no 909/2014.
Règlement délégué (UE) 2017/390 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/390
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/390
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0390)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.