Article considérant 5

(5) Afin de garantir que, le cas échéant, un DCT puisse organiser la restructuration ou la liquidation ordonnée de ses activités, il devrait disposer à tout moment d'un capital qui, ajouté aux bénéfices non distribués et aux réserves, soit suffisant pour lui permettre d'assumer ses dépenses opérationnelles pendant une période au cours de laquelle il peut réorganiser ses opérations critiques, notamment en procédant à une recapitalisation, en remplaçant sa direction, en revoyant ses stratégies commerciales, ses structures de frais ou de coûts et en restructurant les services qu'il fournit. Étant donné qu'au cours de la liquidation ou de la restructuration de ses activités, un DCT doit encore poursuivre ses opérations habituelles, et bien que les dépenses réelles lors d'une telle liquidation ou restructuration puissent être significativement plus élevées que les dépenses opérationnelles brutes annuelles en raison des frais de restructuration ou de liquidation, les dépenses opérationnelles brutes annuelles en tant que référence pour le calcul du capital requis devraient constituer une bonne approximation des dépenses réelles encourues durant ladite liquidation ou restructuration des activités du DCT.