(7) Conformément aux principes du CSPR-OICV, les coûts d'amortissement et de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles peuvent être déduits des dépenses opérationnelles brutes pour calculer les exigences de capital. Étant donné que ces coûts ne génèrent pas de flux de trésorerie réels devant être soutenus par du capital, ces déductions devraient s'appliquer aux exigences de capital relatives au risque économique et à celles qui couvrent une liquidation ou une restructuration.
Règlement délégué (UE) 2017/390 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/390
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/390
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0390)
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