(8) Le temps nécessaire pour une liquidation ou une restructuration ordonnée dépendant strictement des services fournis par un DCT et de l'environnement de marché dans lequel il opère, en particulier de la possibilité qu'un autre DCT reprenne une partie ou la totalité de ses services, le nombre de mois requis pour la liquidation ou la restructuration de ses activités devrait être calculé selon la propre estimation du DCT. Toutefois, cette période ne devrait pas être inférieure au nombre minimal de mois requis pour une liquidation ou une restructuration prévu à l'article 47 du règlement (UE) no 909/2014, afin de garantir un niveau prudent d'exigences de capital.
Règlement délégué (UE) 2017/390 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/390
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/390
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0390)
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