(9) Un DCT devrait élaborer des scénarios pour la liquidation ou la restructuration de ses activités qui sont adaptés à son modèle économique. Cependant, afin d'obtenir une application uniforme des exigences en matière de liquidation ou de restructuration dans l'Union et de garantir que des exigences solides du point de vue prudentiel sont satisfaites, l'élaboration de ces scénarios devrait être encadrée par des critères bien définis.
Règlement délégué (UE) 2017/390 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/390
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/390
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0390)
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