Article considérant 1

(1) L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a examiné le rapport du 17 avril 2009 sur les résultats de l'appel à contributions du comité européen des contrôleurs bancaires à propos des activités d'internalisation des règlements et des activités de type contrepartie centrale des banques dépositaires (Report on the outcome of the Committee of European Banking Supervisors call for evidence on custodian banks' internalisation of settlement and Central Counterparties-like activities), qui met en évidence des différences considérables entre les États membres s'agissant des règles et des procédures de suivi au niveau des internalisateurs de règlement et s'agissant de la compréhension du concept de règlement internalisé.