(3) Pour faciliter la comparaison des données entre internalisateurs de règlement, les calculs liés à la valeur des instructions de règlement internalisé sous le régime du présent règlement doivent être fondés sur des données et méthodes fiables et objectives.
Règlement délégué (UE) 2017/391 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/391
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/391
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0391)
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