Règlement délégué (UE) 2017/391 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/391
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/391
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0391)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2017/391EUR-Lex →

(5) Le présent règlement est fondé sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'AEMF.

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