Règlement délégué (UE) 2017/391 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/391
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/391
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32017R0391)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2017/391EUR-Lex →

(7) Conformément à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 909/2014, pour élaborer les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, l'AEMF a travaillé en étroite collaboration avec les membres du Système européen de banques centrales,

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